Mentions légales


Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

A compter du 8 novembre 2016, un téléservice d’inscriptions aux différents concours organisés par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est ouvert au public et accessible sur le web.

La politique publicitaire et éditoriale

Le téléservice https://concours.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n'accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le graphisme et les développements

Le téléservice a été réalisé et développé par :

  • Le Centre de Compétences et de Services Gestion (CCS-Gestion), de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l'AP-HP,
  • La société ESCORT Informatique,
  • La société GFI Informatique.

La charte graphique a été conçue par la Direction de la Communication de l'AP-HP.

La conception et la maintenance du téléservice sont réalisées conjointement par :

  • La Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP,
  • Le département SI-GESTION, de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l'AP-HP,
  • La société ESCORT Informatique,
  • La société GFI Informatique,
  • L'Agence Technique Informatique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

L'iconographie

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent à l'AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © 2014 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l'utilisation d'une photographie du site ne peut se faire qu'après accord du responsable de la publication.

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site Internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l'objet d'une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d'auteur (art L122-4). En tout état de cause l'utilisation d'un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu'après accord du responsable de la publication.

Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site et le téléservice d’inscription en ligne aux concours de l'AP-HP sont couverts par le droit d'auteur et le secret professionnel. Dès lors, à l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages du site et du téléservice sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

  • L'accord de l'auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
  • La gratuité de la diffusion ;
  • Le respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • La citation explicite du site et du téléservice https://concours.aphp.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La protection des données personnelles

Le traitement est un téléservice de l'administration électronique relevant de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Il permet de gérer les demandes d’inscription en ligne aux concours.

Ce téléservice Concours est interfacé avec le téléservice de paiement en ligne de l’AP-HP pour le paiement des droits d’inscription aux concours et des frais d’inscription dans les écoles après admission aux concours. Le téléservice de paiement en ligne est lui-même interfacé avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l'AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l'objet de l'arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l'encaissement par carte bancaire via Internet.

Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice Concours est le suivant : le calendrier des concours est consultable et imprimable, une documentation précisant les modalités et conditions d’inscription est associée à chaque concours. Cette documentation est consultable et imprimable en ligne indépendamment de toute inscription.

Si les dates d’inscription sont ouvertes, le candidat peut accéder à un questionnaire de préinscription en ligne après acceptation des conditions générales d’utilisation du service.

Après acceptation des conditions générales, le candidat renseigne et valide le questionnaire de pré-inscription. Après avoir confirmé sa préinscription, il reçoit un mail de confirmation lui indiquant son numéro d’inscription et le récapitulatif des données de sa préinscription.

Si le concours est payant, il est proposé au candidat externe de choisir l’une des deux options : « je paye en ligne » ou « j’attends ma facture ».

Après avoir coché l’une des options de paiement, le candidat doit télécharger les pièces justificatives demandées pour finaliser la constitution de son dossier et valider la transmission des fichiers. Il reçoit un mail de confirmation des pièces jointes à son dossier.

Si le candidat a opté pour le paiement en ligne, il est redirigé vers le téléservice de paiement en ligne.

Un candidat à un concours organisé par l'AP-HP peut choisir de payer en ligne avec sa carte bancaire ses droits d’inscription dès validation de son inscription ou après réception à son domicile d’un avis des sommes à payer (ASAP). Les modalités du paiement en ligne sont décrites dans les mentions légales du téléservice https://concours.aphp.fr.

Le téléservice Concours est conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d'une gestion des traces informatiques non ciblées du système d'information de l'AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l'outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d'information de l'AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.

Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l'AP-HP).

Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est M. Gérard COTELLON, directeur des Ressources Humaines de l’AP-HP, qui a accompli pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité une déclaration normale enregistrée sous le numéro 1857521 le 6 mai 2015.

Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l'utilisateur, l'objet d'un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d'accès, de rectification et de suppression et peuvent l'exercer par messagerie électronique à l'adresse suivante : service.concours[@]aphp.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.

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L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, qui pourront faire l'objet de modifications ultérieures, et s'engage à les respecter.

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