Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

A compter du 8 novembre 2016, un téléservice d’inscription aux différents concours organisés par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est ouvert au public et accessible sur le web. Une page spécifique a été développée pour le traitement des dossiers des candidats sélectionnés par la plateforme Parcoursup.

La politique publicitaire et éditoriale

Le téléservice https://concours.aphp.fr et la page https://campus.aphp.fr refusent toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le graphisme et les développements

Le téléservice a été réalisé et développé par :

Le Département SI-GESTION de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’AP-HP,
La société ESCORT Informatique.

La charte graphique a été conçue par la Direction de la Communication de l’AP-HP.

La conception et la maintenance du téléservice sont réalisées conjointement par :

La Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP,
Le Département SI-GESTION de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’AP-HP,
La société ESCORT Informatique,
Le Département Infrastructures et Services de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’AP-HP.

L’iconographie

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © 2014 Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site Internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site et le téléservice d’inscription en ligne aux concours de l’AP-HP sont couverts par le droit d’auteur et le secret professionnel. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages du site et du téléservice sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

L’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
La gratuité de la diffusion ;
Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
La citation explicite du site et du téléservice https://concours.aphp.fr et de la page https://campus.aphp.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La protection des données personnelles

Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Il permet de gérer les demandes d’inscription en ligne aux concours.

Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice Concours est le suivant :

- Pour les concours visibles sur la page https://concours.aphp.fr : le calendrier des concours est consultable et imprimable, une documentation précisant les modalités et conditions d’inscription est associée à chaque concours. Cette documentation est consultable et imprimable en ligne indépendamment de toute inscription.
  Si les dates d’inscription sont ouvertes, le candidat peut accéder à un questionnaire de préinscription en ligne après acceptation des conditions générales d’utilisation du service.
  Le candidat est informé qu’il devra s’acquitter de frais s’il souhaite s’inscrire dans une sélection pour entrer dans un institut de l’AP-HP. Le candidat doit télétransmettre les pièces justificatives demandées pour finaliser la constitution de son dossier et valider la transmission des fichiers. Il reçoit un mail de confirmation des pièces jointes à son dossier.

Pour les dossiers des candidats sélectionnés par la plateforme Parcoursup, le traitement se fait via la page https://campus.aphp.fr : accès à leur dossier grâce aux identifiants transmis par courriel. Le service affectation reçoit les fichiers de la plateforme Parcoursup et contacte les candidats qui effectuent les formalités d’inscription en ligne. Il transmet les pièces nécessaires à son inscription administrative et au financement de la scolarité.

Le téléservice Concours est conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d’une gestion des traces informatiques non ciblées du système d’information de l’AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l’outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d’information de l’AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.

Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l’AP-HP).

Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est M. Sylvain DUCROZ, directeur des Ressources Humaines de l’AP-HP, qui a accompli pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité une déclaration normale enregistrée sous le numéro 1857521 le 6 mai 2015.

Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l’utilisateur, l’objet d’un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d’accès, de rectification et de suppression et peuvent l’exercer par messagerie électronique à l’adresse suivante :

service.concours[@]aphp.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00.

Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.

Le service affectation reçoit les fichiers de la plateforme Parcoursup et contacte les candidats qui effectuent les formalités d’inscription en ligne. Il transmet les pièces nécessaires à son inscription administrative et au financement de la scolarité. Les données sont partagées avec les services suivants :

Le service affectation du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) ;
Le service financier du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) ;
L’institut de formation d’affectation (Institut de Formation en Soins Infirmiers ou Institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale) ;
Les directions des ressources humaines pour les agents en fonction dans les administration de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Précaution d’utilisation du site

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le téléservice https://concours.aphp.fr sous sa seule responsabilité exclusive.